Hubert Dalle

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De: Hubert DALLE
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-04-16"
president
JORFTEXT000038130175(source JORF)
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Hubert DALLE
magistrat honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
JORFTEXT000032093576(source JORF)
renouvellement
23 Février 201623/02/2016
De: Hubert DALLE
magistrat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000027343956(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: Hubert DALLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
19 novembre 2010
premier président de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Rouen"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023093854(source JORF)
admission
17 Novembre 201017/11/2010
De: Hubert Dalle
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Orléans
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000278876(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Hubert Dalle
premier président de la cour d'appel de Caen, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000254514(source JORF)
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Hubert Dalle
président du tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Caen
cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000799059(source JORF)
nomination
28 Mars 200428/03/2004
De: Dalle (Hubert)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Dalle (Hubert)
président du tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000396829(source JORF)
nomination
30 Septembre 199930/09/1999
De: Hubert Dalle
président du tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:Mme Raingeard de la Bletière
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
president
JORFTEXT000000758230(source JORF)
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Hubert Dalle
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, et
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000176329(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Hubert Dalle
magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Président
directeur à l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:
M. Bertrand-Cadi
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000723007(source JORF)
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Hubert Dalle
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, et
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000172293(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 199106/06/1991
De: Hubert Dalle
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000351138(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199019/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.